Aller au contenu

CONFIANCE ET TRANSPARENCE

Litiges : une gestion claire, équitable et à votre écoute.

Chez SIGNESTO, nous nous engageons à traiter chaque réclamation et chaque litige avec sérieux, transparence et impartialité, pour une relation de confiance durable.

  • Traitement rapide et transparent
  • Une équipe dédiée à votre écoute
  • Des solutions équitables

Mes réclamations

TypeObjetStatutDate de créationDernière mise à jour
FacturationErreur de facturation
En cours
12 mars 2024Il y a 2 jours
CompteAccès bloqué
Résolu
3 mars 20243 mars 2024
SignatureDocument invalide
En cours
28 févr. 2024Il y a 1 jour
AutreQuestion légale
Clos
10 févr. 202410 févr. 2024
FacturationRemboursement
Résolu
2 févr. 20242 févr. 2024
  • Une procédure claire et structurée

  • Un traitement par des experts dédiés

  • Une résolution rapide et équitable

  • Une relation de confiance dans la durée

Comment nous traitons votre litige ?

Une procédure simple et transparente, à chaque étape.

  1. 1. Signalement

    Vous nous faites part de votre réclamation via notre formulaire ou par email.

  2. 2. Analyse

    Nous analysons votre demande et vous accusons réception sous 48h.

  3. 3. Médiation

    Nos équipes recherchent avec vous une solution adaptée et équitable.

  4. 4. Résolution amiable

    Nous vous proposons une solution et la mettons en œuvre rapidement.

  5. 5. Juridiction compétente

    À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents.

Nos engagements pour une résolution sereine

Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les meilleures conditions.

  • Écoute et impartialité

    Chaque demande est traitée avec attention et sans préjugé.

  • Transparence

    Vous êtes informé à chaque étape du traitement.

  • Recherche de solutions

    Notre priorité est de trouver une solution amiable.

  • Respect des délais

    Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans des délais raisonnables.

Réclamations, résolution et droit applicable

  • Réclamation préalable

    Toute réclamation doit être formulée par écrit, de préférence via notre formulaire de contact ou par email, en décrivant précisément l'objet de votre demande et en joignant tout document utile.

    Un accusé de réception vous est adressé sous 48 heures ouvrées.

  • Délais de traitement

    Nous nous efforçons de traiter chaque réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de sa réception.

    Si une analyse plus approfondie est nécessaire, nous vous tenons informé régulièrement de l'avancement du traitement.

  • Modes de résolution

    Nous privilégions toujours une résolution amiable, par le dialogue et la recherche d'une solution satisfaisante pour les deux parties. Selon la nature du litige, des mesures correctives, un geste commercial ou un remboursement peuvent être proposés.

  • Médiation

    En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur simple demande.

  • Droit applicable

    Les présentes conditions de gestion des litiges sont soumises au droit français.

    Tout litige relatif à l'utilisation des services SIGNESTO est régi par la loi française, sauf disposition légale impérative contraire.

  • Tribunal compétent

    À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

    Cette clause n'affecte pas vos droits en tant que consommateur.

Questions fréquentes

Vous avez une question sur la gestion des litiges ? Voici les réponses aux plus courantes.

Utilisez le bouton « Ouvrir le formulaire » de cette page ou écrivez-nous via la page Nous contacter, en décrivant précisément votre demande et en joignant tout document utile. Si vous êtes connecté, vos réclamations apparaissent dans « Mes réclamations ».

Nous accusons réception de votre réclamation sous 48 heures ouvrées et nous efforçons de la traiter dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Si une analyse plus approfondie est nécessaire, nous vous informons régulièrement de l'avancement.

Oui. En cas de désaccord persistant après votre réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation). Ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande.

Toute réclamation liée à l'utilisation de SIGNESTO : facturation et remboursements, accès à votre compte, signatures et déploiements, données personnelles ou toute autre question relative à nos services.

La réclamation et la médiation de la consommation sont gratuites. Une procédure judiciaire peut en revanche engendrer des frais (avocat, huissier, expertise) selon la juridiction saisie ; c'est pourquoi nous privilégions toujours une résolution amiable.

Nos conditions générales d'utilisation sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site.

Ils nous font confiance

Des entreprises qui apprécient notre transparence et notre accompagnement.

  • TD

    Thomas Dubois

    Directeur Administratif

    ACME

    “Une équipe à l'écoute et réactive qui a su résoudre notre litige rapidement et équitablement.”
  • MD

    Marie Dupont

    Responsable IT

    TechNova

    “Un traitement transparent et professionnel. Nous avons toujours été informés à chaque étape.”
  • LB

    Lucas Bernard

    Directeur Général

    StartPlus

    “Une résolution rapide et juste. SIGNESTO fait preuve d'un réel sens du service client.”

Une question ou un litige ? Notre équipe est là pour vous accompagner.

Nous contacter maintenant
  • Simple
  • Rapide
  • Sans engagement