Conformité & protection des données
Gestion des données / DPA
Un engagement clair pour la protection de vos données.Le Data Processing Agreement (DPA) de SIGNESTO encadre le traitement de vos données personnelles conformément au RGPD et aux meilleures pratiques de sécurité.
- Conforme RGPD
- Sécurisé et transparent
- Mise en place rapide
- Accompagnement par nos experts
Accord de traitement des données (DPA)
- Version
- 2.3
- Date de signature
- 12 mars 2024
- Statut
- Actif
Documents
- DPA - Accord de traitement des donnéesTélécharger
- Annexe 1 - Sous-traitantsTélécharger
- Annexe 2 - Mesures de sécuritéTélécharger
- Annexe 3 - Transferts internationauxTélécharger
Les points clés du DPA SIGNESTO
Un cadre contractuel clair et complet pour un traitement de vos données en toute confiance.
Responsable de traitement
Vous restez le responsable de traitement de vos données personnelles.
Sous-traitant
SIGNESTO agit en qualité de sous-traitant, sur vos instructions et uniquement pour les finalités définies.
Mesures de sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données.
Sous-traitants ultérieurs
Une liste transparente de nos sous-traitants ultérieurs avec obligation contractuelle de protection des données.
Transferts internationaux
Des transferts encadrés et sécurisés hors UE, conformément au RGPD et aux clauses contractuelles types.
Qu'est-ce que le DPA ?
Le Data Processing Agreement (DPA) est un contrat qui encadre le traitement des données personnelles lorsqu'un prestataire agit pour le compte d'un client. Il garantit que les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et définit les droits et obligations de chaque partie.
En savoir plus sur le DPA
Les engagements de SIGNESTO
Notre DPA couvre l'ensemble des aspects essentiels pour une collaboration en toute conformité.
Finalités et instructions
Nous traitons les données uniquement sur vos instructions documentées et pour les finalités définies dans le contrat.
Confidentialité
Toutes nos équipes sont tenues à une obligation de confidentialité stricte.
Sous-traitants ultérieurs
Nos sous-traitants ultérieurs sont sélectionnés avec soin et soumis aux mêmes obligations de protection des données.
Mesures techniques et organisationnelles
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.
Transferts internationaux
Les transferts hors EEE sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).
Assistance et exercice des droits
Nous vous assistons dans l'exercice des droits des personnes concernées et en cas de demande des autorités de contrôle.
Nos sous-traitants ultérieurs
| Nom | Pays | Finalité | Statut |
|---|---|---|---|
| OVHcloud | France | Hébergement et sauvegardes | Actif |
| Cloudflare | États-Unis | Diffusion et protection du site | Actif |
| Stripe | Irlande | Paiement | Actif |
| Resend | États-Unis | Envoi d'emails | Actif |
Une transparence totale sur nos sous-traitants
Retrouvez la liste complète et à jour de nos sous-traitants ultérieurs, leur localisation et la finalité de leurs services. Tous nos partenaires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de protection des données.
Comment demander la signature du DPA ?
Un processus simple et rapide pour formaliser notre collaboration.
1. Faites votre demande
Depuis votre espace ou via notre formulaire.
2. Recevez le DPA
Nos équipes vous transmettent le DPA et ses annexes à jour.
3. Signez en ligne
Signez électroniquement en quelques clics.
4. C'est terminé !
Vous recevez la copie signée et l'archivage est automatique.
Ressources à télécharger
Tous les documents utiles pour votre mise en conformité.
Questions fréquentes
Vous avez une question ? Voici les réponses aux plus courantes.
Une question sur la protection de vos données ? Contactez notre équipe juridique.
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