Conditions d'abonnement

Cette page reprend, en termes simples, les règles d'abonnement des Conditions générales d'utilisation de SIGNESTO, exploité par Tripass Checkin Limited.

• Il commence par un essai de 48 h à 0,90 €, puis se renouvelle chaque mois à 49 € jusqu'à sa résiliation.
• Son prix ne dépend pas du nombre de collaborateurs.
• Il peut être résilié à tout moment depuis le compte, sans frais.
• La résiliation arrête le prochain renouvellement ; la période payée se poursuit jusqu’à son terme.

• Business — essai de 48 h à 0,90 €, puis 49 € par mois ; collaborateurs et modèles illimités, intégrations, synchronisation d'annuaire, campagnes et statistiques avancées, support prioritaire ;
• Enterprise — l'ensemble de Business, plus SSO, journal d'audit, multi-entités et accompagnement dédié, sur devis à partir de 50 collaborateurs.

Le contenu détaillé de chaque formule est présenté sur la page Tarifs. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; une fonctionnalité incluse dans la formule souscrite n'est pas retirée en cours de période.

La souscription commence par un essai de 48 h facturé 0,90 € TTC, qui donne accès à toutes les fonctionnalités de la formule Business.

Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement Business démarre automatiquement au prix de 49 € TTC par mois, prélevé à la fin de l'essai puis à chaque date anniversaire. Le prix ne dépend pas du nombre de collaborateurs.

Le prix applicable, la durée de l'essai et la date du premier prélèvement sont rappelés au moment du paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. En souscrivant, le client autorise SIGNESTO à débiter le moyen de paiement enregistré à chaque date de renouvellement. SIGNESTO ne conserve jamais les données de carte.

Le renouvellement est automatique, à la date anniversaire de la souscription, pour la même période. Il n'y a pas de durée minimale d'engagement au-delà de la période en cours.

Une facture est émise pour chaque prélèvement. Toutes les factures sont téléchargeables à tout moment depuis l'espace Facturation du compte et sont envoyées à l'adresse e-mail du compte.

Les prix sont affichés hors taxes ; la TVA applicable est calculée selon le pays et le statut du client, et un numéro de TVA intracommunautaire valide peut être renseigné pour les entreprises.

Le passage à la formule Enterprise fait l'objet d'un devis et prend effet à la date convenue, le montant déjà réglé pour la période en cours étant déduit.

Après une résiliation, l'accès à l'espace de travail est suspendu à la fin de la période payée. Les collaborateurs et modèles ne sont pas supprimés et redeviennent disponibles en cas de nouvelle souscription.

L'abonnement peut être résilié à tout moment, gratuitement et sans préavis :

• depuis l'espace Facturation du compte, ce qui prend effet immédiatement ;
• par e-mail à [email protected], depuis l'adresse e-mail du compte.

La résiliation arrête le prochain renouvellement. L'accès aux fonctionnalités payantes se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata, sauf dans les cas prévus par la Politique de remboursement.

Un consommateur résidant dans l'Union européenne ou l'EEE dispose de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, conformément à la directive 2011/83/UE. L'accès étant ouvert immédiatement à sa demande, le montant remboursé est réduit au prorata de la période écoulée.

Pour se rétracter, écrivez à [email protected] depuis l'adresse e-mail du compte. La Politique de remboursement en précise les modalités.

• le paiement est présenté à nouveau dans les jours suivants et un e-mail invite à mettre à jour le moyen de paiement ;
• un bandeau dans le compte donne un accès direct à la mise à jour de la carte tant que le problème persiste ;
• si le paiement reste impayé, l'abonnement est annulé et l'accès à l'espace de travail est suspendu, sans frais ni pénalité.

Toute modification de prix est notifiée par e-mail au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet et s'applique à partir du renouvellement suivant. Le client peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, le nouveau prix est réputé accepté.

La suppression de l'espace de travail, depuis les paramètres du compte, supprime les modèles, les collaborateurs et les statistiques associés. Elle ne rembourse pas, à elle seule, la période en cours.

Résiliez l'abonnement avant de supprimer l'espace de travail afin qu'aucun prélèvement supplémentaire ne soit effectué.

Tripass Checkin Limited — . Support : [email protected]. Facturation : [email protected].

Souscrire un abonnement vaut acceptation des présentes Conditions d'abonnement, des Conditions générales d'utilisation et de la Politique de remboursement, accessibles depuis le pied de page de chaque page.